Cette tribune, inspirée d'un état d’urgence, est parue dans le site du mensuel Entreprendre, et dans L'Événement Magazine, n°42. Elle est désormais en accès libre dans l'Ouvroir.

Il y a eu le crépuscule des dieux. Puis le crépuscule des idoles. Voici venir le crépuscule des juges. Dans un essai du même titre[1], paru en 1988, l’avocat Me Lombard (1927-2017) écrit : « il se trouve que, au crépuscule du XXe siècle, la France est malade de sa justice. » Or, à l’aurore du XXIe, la maladie ne fait qu’empirer. Plus loin, il rajoute : « De ce temps, la criminalité en crue affole un public qui ne se satisfait plus des astuces de la statistique visant à le rassurer (« Tiens, dit la victime éborgnée, il paraît que la délinquance a baissé de 4 pour 100. Je dois être dans les 96 pour 100 qui n’ont pas bougé. Pas de chance ! ») et appelle à une répression plus sévère. [...] les prisons déversent leur trop-plein dans l’égout de la récidive. Et les juges, dans ce paysage social ? Les peines les plus lourdes prononcées ne les sauvent pas des soupçons de Monsieur Tout-le-monde. Quelle que soit leur fermeté, ils sont accusés de faire preuve d’indulgence... coupable. »

Force est donc de constater que le problème du laxisme de la justice, de l’impuissance de la justice ne date pas d’hier ! La France malade d’une justice malade. La justice est malade de la complexité de son appareil. Elle est malade de ses juges. Elle est malade de quarante années d’immobilisme politique[2]. C’est du moins le résumé rapide que nous pourrions faire, au regard précisément de ce soupçon dont parle si justement l’avocat pénaliste, célèbre dans la deuxième moitié du siècle dernier. Les juges sont soupçonnés de ne pas juger selon le juste, la vertu et l’équité. Mais qu’en est-il véritablement ?

Peut-on réformer la justice ?

Récemment, des États généraux de la justice ont été organisés entre octobre 2021 et la fin avril 2022. Missionnés pour constituer la feuille de route du ministre de la Justice pour le second quinquennat d’Emmanuel Macron, ils ont récemment rendu leurs conclusions. Dans ses recommandations exhaustives et prudentes, le comité ad hoc a demandé de conserver l’unité des corps de la magistrature, de ne pas supprimer le juge d’instruction et de réaliser un « new deal » de la justice civile. Parmi ses recommandations : Augmenter les moyens (« créer un volant global d’au moins 1 500 postes de magistrats du siège et du parquet dans les cinq années à venir », qui se rajouteront aux 9 000 postes déjà existants), arrêter les mesures de gestion de flux (freiner le mouvement croissant qui confie trop de pouvoir au parquet : « Le parquet, écrit-il, doit rester une autorité de poursuite et ne pas empiéter sur les fonctions du siège. »), recentrer le juge civil sur ses missions fondamentales (revoir la gestion des carrières des magistrats, détacher le grade (l’ancienneté) de la fonction, afin d’enrayer une baisse de la qualité des jugements, et limiter l’intervention systématique du juger en matière de justice des mineurs ou des majeurs vulnérables), encadrer la responsabilité pénale des ministres (dont le but est de limiter l’impact des mises en cause de décideurs publics), enfin limiter le recours à la prison (suite au programme en cours de 15 000 places de prison d’ici à 2027, le comité veut s’arrêter là pour remplacer l’incarcération systématique par le milieu ouvert, les alternatives à la prison et les mesures probatoires, donc une réponse pénale plus diversifiée).

Or, cette dernière conclusion s’inscrit parfaitement dans l’époque. Cela débuta lors du premier mandat de François Mitterrand, et l’idée principale était d’en finir avec la prison. Dans un essai récent, paru en 2019, L'abolition de la prison, son auteur, Jacques Lesage De La Haye, explique pourquoi, selon lui, la prison doit cesser d’exister. L’auteur pense qu’au XXIe siècle, la prison n’est rien d’autre qu’un vestige d’autres temps et d’autres mœurs. Il accuse même la prison d’être un espace de la non-vie et du non-droit, un « archaïsme barbare », et un lieu de destruction des individus. Si l’on ne peut lui donner tout à fait tort, dans certains cas, on constate avec la hausse de la criminalité et de l’insécurité en France, que l’abolition de la prison, que nous voudrions tous, n’est pas encore à l’ordre du jour. Certes, on a obtenu, en 1981, l’abolition de la peine de mort, que le garde des Sceaux de l’époque, Robert Badinter, a défendu à l’Assemblée nationale, devant un parterre de députés hostiles, le 17 septembre 1981. Mais quid de la prison ? Quid de la justice ?

La justice est-elle juste ?

Nul ne peut ignorer que la justice souffre de plusieurs maux, notamment sa lenteur, ses tribunaux engorgés, ses décisions en matière pénale, souvent incompréhensibles pour le grand public. Les magistrats disent qu’ils travaillent « en flux tendu ». Les policiers de leur côté disent que la justice est défaillante à punir correctement les délinquants. Le 19 mai 2021, lors d’une manifestation de policiers, devant le Palais Bourbon, un syndicat de police a même pointé du doigt les failles du système juridique français, en affirmant : « le problème de la police, c’est la justice ». Mais comment peut-on ainsi accuser la justice, et donc les juges, de devenir le problème des policiers, alors même que les magistrats, selon le principe fondamental énoncé à l’article 5 du Code Civil, ne crée pas le droit, mais l’appliquent essentiellement ? Leur rôle se résumant à interpréter la loi, qui ne pouvant prévoir chaque cas, se doit d’être la plus générale et abstraite possible afin de permettre aux juges de l’adapter à la situation (exception faite du droit pénal). Or, dans ce cas précis, une partie des juges interprète la loi en s’appuyant sur leur idéologie, et ne rend pas une justice implacable.

Si pour le philosophe américain John Rawls, la justice est la plus haute des vertus, la vertu fondamentale, celle qui rend possible le développement de toutes les autres, lorsqu’il s’agit d’évaluer des arrangements sociaux, la première question qui nous vient à l’esprit doit être toujours : « Sont-ils justes ? ». Au regard des rendus de justice depuis plusieurs décennies, la question devient même de plus en plus pressante. On me reprochera de me servir de deux exemples arbitraires, je pourrais pourtant les multiplier à l’envi : à Toulouse, le 3 juin 2022, le chauffard ivre qui a ôté la vie à une cycliste de 19 ans a échoppé de prison avec sursis, afin ne pas hypothéquer sa vie, certainement. Et quid de la vie de la cycliste à peine majeure ? Le meurtrier de Sarah Halimi n’a jamais été jugé, et, après quatre années d’un vif débat médico-légal, la Cour de cassation, le mercredi 14 avril 2022, a rejeté le pourvoi formulé par la famille de cette femme, une retraitée parisienne de confession juive âgée de 65 ans, tuée à son domicile parisien en avril 2017, qui contestait l’irresponsabilité pénale de son meurtrier, prononcée, en décembre 2019, par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Quid de la justice pour Sarah Halimi à qui on a injustement enlevé la vie ?

Parmi les autres problèmes de la justice, on pointe du doigt le difficile dialogue entre la magistrature et la Chancellerie, illustré notamment par le garde des Sceaux actuel, Éric Dupont-Moretti. On peut aussi évoquer la fracture entre la justice et l’opinion publique, dont parlait déjà dans son livre, Paul Lombard, en 1988. Dans le cadre de l’affaire Sarah Halimi, l’opinion publique accusa la justice de laxisme judiciaire, alors que la décision, selon plusieurs commentateurs, relevait d’une application du droit en l’état, face à une augmentation des lois de circonstances sans vision globale. Laxisme également pour la police, qui accuse la justice de relâcher des délinquants, qu’ils arrêtent 15 ou 20 fois alors « qu’ils sont toujours dehors ». Et pourtant, en dépit de cela, la hausse des personnes incarcérées se poursuit : 66 591 détenus incarcérés au 1er juin 2021, selon les données statistiques du ministère de la Justice. Au 1er mai 2021, la France comptait donc 65 384 prisonniers. Une hausse de près de 1,8 % en un mois. En un an, la population carcérale a augmenté de 14,6 %, dont 28,8 % (soit 19 168) parmi les personnes incarcérées dans l’attente de leur jugement[3].

Justice pour tous ? Justice pour qui ?

Face à une telle usine à gaz, une autre question se pose : au nom de qui et de quoi rend-on la justice ? Paul Lombard nous dit, qu’à la Révolution, on avait trouvé : « Ce serait désormais au nom du peuple (souverain) bien entendu que la magistrature s’exprimerait. » Soit ! Si on ne sait plus bien aujourd’hui, au nom de qui la magistrature s’exprime, on sait au moins pour quoi elle œuvre. Les politiques en matière pénale des 40 dernières années ont été un naufrage, une tentative systématique d’humanisation des peines, au nom de l’idéologie, conduisant certains intellectuels, ainsi qu’une partie de la population, à penser que la prison doit être abolie, que l’on doit la remplacer par des peines alternatives, comme le rappel à la loi, que le garde des Sceaux Dupond-Moretti annonce bientôt remplacer par un « avertissement pénal probatoire », qui devrait être effectif dès le 1^er janvier 2023, a montré toutes ses limites. Et, face aux statistiques des violences en France, montrant une hausse inquiétante de l’insécurité en France (nombre de victimes de coups et blessures volontaires (sur personnes de 15 ans ou plus) enregistrées augmente très fortement en 2021 ; +12 %, après +1 % en 2020 et +8 % en 2019 : +14 % pour les victimes de violences intrafamiliales et +9 % pour les victimes d'autres coups et blessures volontaires. La hausse est également très nette pour les escroqueries : +15%, après +1 % en 2020 et +11 % en 2019, et encore plus forte pour les violences sexuelles enregistrées : +33 %, après +3 % en 2020 et +12 % en 2019)[4], voilà que l’on constate, amers, que l’humanisation de la justice à l’endroit des délinquants se retourne contre les victimes d’agressions, et nuit à l’honnête citoyen. Devant l’état des choses qui se dégrade de plus en plus, le constat d’un délitement de la justice et de la concorde, assurées par le pragmatisme et l’extrême rationalité de la déesse Thémis, devient clairement alarmant ; l’état des tribunaux l’est autant. En 1988, Paul Lombard écrivait : « Ce jour-là, trente mille trois cent quatre dossiers en souffrance devant l’instance suprême, vingt-deux mois d’attente au minimum pour le plaideur, trente et un mois devant la Chambre sociale. Pourtant infatigables, les conseillers avaient clôturé, en 1986, vingt mille sept cent quatre-vingt-sept procédures. Les cours d’appel avouaient un retard moyen de dix-neuf mois avec, ici et là, des pointes de trente mois. La célérité, partout, avait fait place à l’immobilisme, la réflexion à la fébrilité improductive. Tantôt, on croit voir Charlot dans Les Temps modernes, affairé à serrer les boulons, tantôt Stakhanov bouche bée devant la chaîne en panne. » Aujourd’hui, on ne pourrait dire mieux. C’est même pire, puisque le système s’est paupérisé et il est surchargé[5]. C’est donc un personnel meurtri qui s’est rendu aux États généraux de la justice. Des juges à bout. On les accuse de ne pas faire correctement leur travail, alors même que les conditions déplorables dans lesquelles ils essaient de rendre la justice les en empêchent souvent. On pointe également du doigt, l’idéologie dominante du syndicat de la magistrature, très hugolienne, tendant à rechercher le rééquilibrage dans la justice entre les faibles et les forts, ce qui relève du moins de l’esprit du droit en France, chercher le bon équilibre, la juste mesure[6]. Et rien n’est jamais assez simple pour faire reposer l’entière responsabilité de l’immobilisme de la justice sur le dos des juges.

La justice est-elle paralysée ?

Car un autre mal frappe la justice. Celui de l'exécution des peines. En effet, celles-ci ne sont pas toujours appliquées en France. À ce jour, selon la chancellerie, un tiers seulement des peines d'emprisonnement ferme prononcées entraînent une incarcération le jour de l'audience. Le prévenu est écroué à l'issue de sa comparution immédiate via un mandat de dépôt, ou bien, il comparaît déjà détenu et est maintenu en détention après sa condamnation. Ce sont les délais d'exécution qui expliquent donc qu'il existe toujours un stock de peines en attente d'exécution[7]. Cette faute n’est évidemment pas à imputer aux juges, mais à la surpopulation carcérale, régulièrement épinglée en France. En janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a d’ailleurs condamné le pays pour les conditions de détention dans les prisons surpeuplées, recommandant de prendre des mesures face à ce « problème structurel ».

La justice est-elle aveugle ?

En plus, les juges sont souvent corporatistes, parfois frondeurs. Rappelons-nous du « mur des cons ». François Mitterrand exprimait d’ailleurs ses soupçons quant à la profession en ces termes : « Méfiez-vous des juges, ils ont tué la monarchie. Ils tueront la République. » Voilà donc qu’à notre époque, les magistrats ne sont pas en odeur de sainteté. Mais l’ont-ils jamais été ? Il est vrai qu’entre politisation de la justice et idéologisation des peines, on voit de plus en plus de policiers se plaindre que des voyous soient systématiquement relâchés lorsqu'ils les arrêtent, alors qu’ils ont des casiers impressionnants ; les fonctionnaires du ministère de l'Intérieur pensent que la jurisprudence rend impossibles la plupart des expulsions d'immigrants illégaux entrés sur le territoire français, et les codes de lois au fil des années, augmentent et se complexifient au point d’écraser la justice et de la paralyser ; les juges pour la plupart, imprégnés de l’état de droit, arrivent à confondre ce dernier avec un état du droit dans lequel le droit doit toujours « sauver » le faible, le fragile, au prix de la sécurité et de la tranquillité de chacun s’il le faut. Nous sommes pourtant loin de Jean Valjean au début de ce nouveau siècle, mais il semble que rien n’y fasse. Non qu’il n’existe plus de gens fragiles, que l’on pourrait sauver de la prison, et de la misère d’une vie post-carcérale, mais il faut faire attention à ne pas considérer la rédemption comme un dû ; ce n’est pas une valeur absolue. Étymologiquement, la Rédemption nous vient du latin Redemptio, ce qui veut dire « rachat ». C’est un concept théologique que l’on retrouve dans le judaïsme, le christianisme et l’islam, et qui met l’accent sur l’aspect divin du mystère du Salut de l’Homme. Il n’a donc rien à voir avec une logique victimaire. Dans le judaïsme, la rédemption est inspirée du concept du « rachat » de personnes ayant perdu leur liberté, que ce soit des prisonniers, des esclaves ou encore des personnes endettées. Dans le christianisme, la rédemption se trouve en Jésus-Christ, et le Rédempteur c’est Dieu qui s’est fait homme[8]. Dieu a envoyé son Fils unique pour racheter l’homme et l’extirper, par sa passion, de l’esclavage du mal et du péché.[9] René Girard, dans un de ses ouvrages[10], analyse la manière dont Jésus a voulu racheter l'humanité. Selon ce philosophe, la parole évangélique de Jésus est non-violente et destinée à transformer, transfigurer le monde. Nulle transformation pourtant, ni transfiguration de la société française par sa justice, que certains rechignent à qualifier de « laxiste ». Au contraire, pour ces gens-là, la justice n’est pas assez juste, pas assez équitable, pas assez humaine. Il faudrait la réformer et encore la réformer. Abolir les prisons, transformer et réduire les peines, toujours aller dans le sens de personnes qui transgressent la loi, renverser la relation agresseur et victime, en transformant l’agresseur en victime éternelle. Or, si le juste est ce qui est conforme au droit, à la raison et à la justice, c’est tout autant ce qui est fondé et légitime. Mais qu’y a-t-il de fondé et légitime dans cette idéologie aveugle ?

La justice peut-elle être sage ?

Il arrive parfois que l’on appelle les juges des sages, même si le langage juridique contemporain ne se réfère guère plus à la sagesse. Jadis, Portalis écrivait, en 1804, que les lois sont « des actes de sagesse, de justice et de raison »[11]. La sagesse peut, en droit, prendre une teinte quelque peu péjorative. Le juge doit-il être sage ou plutôt prudent ? Si le juge est « la bouche qui prononce le droit[12] », il ne peut nullement se réduire à cela[13]. Est-il alors un porte-parole, un fonctionnaire qui applique le droit mécaniquement ? Dans son article « La sagesse du juge : le devoir avant la vertu », Xavier Thunis écrit : « la fonction de juger ne se réduit pas, ne s’est jamais réduite à l’application mécanique d’une règle de droit préétablie à un fait brut. Elle implique des choix de politique juridique. » Le juge ne peut se réduire à interpréter le droit. Il doit aussi trancher, décider, rendre un jugement, une décision. Or, Kierkegaard ne disait-il pas : « L’instant de la décision est une folie »[14] ? Impossible pourtant d’expliquer à l’opinion publique que, dans chaque décision, il y a de l’indécidable. On doit donc prendre la sagesse du juge pour de la prudence. Non pas selon la sagesse des antiques, qui correspondait plutôt à un art de vivre, mais selon le terme grec de phronésis, qui est cette prudence, au sens de la sagesse pratique. Vertu centrale pour Aristote, elle est cette forme de prudence permettant de vaincre les mauvaises habitudes, les éclats de passion ou même les excès de vertu. Les juges devraient moins se préoccuper de justice égalitaire que de vertu. Car l’équité entre les hommes repose plutôt sur celle-ci. La phronésis étant une vertu disposant l’homme à évaluer ce qu’il y a de meilleur à faire pour lui-même et pour les autres dans une situation donnée, c’est une manière de trouver la juste mesure, qui s’acquiert à force d’expérience. Or, devant la complexité de la tâche du juge, du texte de loi qui se présente comme un garde-fou, – car sans texte on devient fou[15], – une méditation sur la justice nous engage à penser la justice à partir de l’injustice. Dans l’Antiquité, Socrate se demandait déjà : « Qu’est-ce que la justice ? ». Or, la question n’est possible qu’au regard de l’injustice. C’est parce que nous faisons l’expérience de l’injustice que la justice devient alors ce processus qui conduit à la surmonter. La justice nous demande d’obéir à un ensemble de lois communes que nous avons collectivement reconnues, ce qui nous permet d’appartenir au même monde moral. Un membre de la collectivité ne peut donc être instrumentalisé au bénéfice d’un autre, et tous méritent un traitement égal. Dans la société française, il existe pourtant une instrumentalisation des victimes par les juges, prétendant rééquilibrer des forces inégales entre les membres d’une même société. Dans notre société actuelle, le discours dominant est devenu culpabilisant pour la victime et dédouanant pour le bourreau. Ce phénomène d’inversion des valeurs, au nom du Bien, tend à fracturer le socle social et à faire penser au plus grand nombre que la justice est devenue une machine judiciaire folle et injuste pour les honnêtes citoyens. À propos de cette justice, qui se veut plutôt égalitaire qu’équitable, nous n’avons pas besoin de comprendre toute la complexité de l’appareil pour saisir qu’il n’est souvent plus de l’ordre de la justice. À force de chercher coûte que coûte à protéger le supposé faible contre le supposé fort, les juges discréditent l’appareil judiciaire, et ce n’est pas seulement à leur crépuscule que nous assistons désormais, mais au crépuscule même de la notion de justice, censée nous permettre de dépasser l’injustice alors, qu’en prétendant effacer les injustices sociales dans les tribunaux, elle crée tout à fait arbitrairement, un autre ordre d’injustice, stigmatisant les vraies victimes, dédouanant les fausses, artificiellement crées par une idéologie victimaire. Et, trop pleins de leur sentiment d’injustice, les juges en oublient presque la vertu, qui est la vraie garante de toute justice.

Cette tribune est parue dans le site du mensuel Entreprendre sous le titre : « La France, malade de sa justice », et dans l'Événement Magazine, n°42, de juillet 2022, sous le titre « Justice : le politique doit reprendre la main. »

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[1] Paul Lombard, Le crépuscule des juges, Paris, Robert Laffont, coll. « Essais », 1988.

[2] Plus aucun ministre ne survit désormais à la tâche de garde des Sceaux. La mission est devenue impossible : gérer au quotidien une justice aux moyens indigents, et satisfaire des Français excédés. La justice est trop longue, trop chère, incompréhensible. Voir à ce propos, Jean-Michel Décugis, Pauline Guéna, Marc Leplongeon, Ministère de l'injustice, Paris, Grasset, 2022.

[3] Source : Le Parisien, 27 juin 2021, « Prisons : la hausse du nombre de détenus se poursuit, avec 66 591 personnes incarcérées en France ».

[4] Source : Ministère de l’Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/actualites/communiques/insecurite-et-delinquance-en-2021-premiere-photographie

[5] Voir L’Express, du 19 octobre 2021 : « "Le système est paupérisé et surchargé" : le quinquennat Macron vu par les magistrats

[6] Ce qui correspond pour l’éditorialiste et homme politique de droite Éric Zemmour, à une politisation de la justice, qu’il épingle en ces termes : « la fameuse « harangue de Baudot » qui exhorte les magistrats à juger partialement, pour favoriser l'ouvrier contre le patron, la femme contre l'homme, le voleur contre le possédant, l'immigré contre le Français de souche » in Le Point, du 16 octobre 2018 : « Exclusif. Éric Zemmour : « Ces juges foulent aux pieds la démocratie », propos recueillis par Jérôme Béglé.

[7] La chancellerie a communiqué ces informations en matière de délai d'exécution :  En 2016, les taux de peines d'emprisonnement ferme prononcés par les tribunaux correctionnels en attente d'exécution s'établissent à :  44 % à 6 mois, 39 % à 1 an ; 16 % à 2 ans.  En d'autres termes, en 2016, parmi les peines devenues exécutoires 2 ans auparavant, 84% sont exécutées (Source : Libération, du 12 janvier 2018).

[8] Jean 10 :30 ; 14:9.

[9] Corinthiens 15, 3 : « Le Christ est mort pour nos péchés. »

[10] Des choses cachées depuis la fondation du monde, Paris, Grasset, 1978.

[11] Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil par P. A. Fenet, tome premier, Osnabrück, Otto Zeller, 1968, p. 466.

[12] Montesquieu, De l’esprit des lois, Paris, Flammarion, t. 1, livre xi, chap. vi, p. 177.

[13] Voir à ce propos « La sagesse du juge : le devoir avant la vertu », de Xavier Thunis in Éthique Publique, Vol. 3, N° 2 | 2001, « Éthique de la magistrature », « L'acte de juger ».

[14] Cité par Jacques Derrida, Force de loi : le fondement mystique de l’autorité, Paris, Galilée, 1994, p. 58.

[15] Voir Xavier Thunis, op. cit.